Les présentes conditions s’adressent à un consommateur, acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») ou acheteurs professionnels (« Le Client Professionnel ») qui disposent de leur pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site de www.bibliotherapie.net et/ou auprès de Mr Lionel Aobdia, 7 allée Bordatchoa 64500 Saint Jean de Luz N° SIRET 488 651 043 00041.
Ces conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévaut sur tout autre document ou accord entre les parties non prévus ici.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (Cliquez ici pour accéder à la rubrique ”nous contacter”).
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits ou presatations de services proposées à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.bibliotherapie.net . Les Produits proposés à la vente sur le site sont les prestations de services suivantes :
Accompagnements, séances individuelles, formations, disciplines et pratiques liées au développement personnel et professionnel des personnes physiques, morales ou organismes publics, ainsi que toute prestation potposée répondant à ce dit objet.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, objectifs, et moyens mis en oeuvre sont présentées sur le site www.bibliotherapie.net ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit (presation de services) sont la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits (presations de services) s’entendent telles que présentées lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site de www.bibliotherapie.net et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.bibliotherapie.net .
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Mr Lionel Aobdia, 7 allée Bordatchoa 64500 Saint Jean de Luz N° SIRET 488 651 043 00041
Mail : contact@bibliotherapie.net
Téléphone : +33633959339
ARTICLE 2 – LES PRODUITS
Les Produits (presations de services) présentés sur le site www.bibliotherapie.net sont proposés à la vente sur les territoires de France Métropolitaine et à l’International. En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.bibliotherapie.net les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
1.1 Produits : Le Client choisi un produit qu’il met dans son panier. Le Produit pourra être supprimé ou modifié avant validation de la commande et l’acception des présentes conditions générales de vente. Le client rentrera ensuite ses coordonnées. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.
1.2 Produits numériques : les produits numériques (support de cours, de formation, presations de services) rentrent dans le cadre des exceptions légales au titre desquelles le droit de rétractation ne s’applique pas. Elles sont prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Est en effet exclut du droit de rétractation la “fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”.
1.3 Prestations de services : pour toutes les prestations de services, le client pourra demander un devis ou prendre un rendez-vous en face-à-face à la suite duquel un devis lui sera adressé. Il restera valable pour une durée de 3 semaines. Au delà, les conditions tarifaires devront être revues notamment pour les déplacements au forfait. Le bon pour accord du client doit s’effectuer par écrit, ou s’il est effectué à l’oral, un email de confirmation lui sera envoyé avec le détail de la prestation. Un acompte de 30% sera demandé avant la réalisation de la prestation. Le solde – soit 70% – pourra être réglé en 3 fois sans frais, et ce par CB, virement selon l’accord entre le client et l’entreprise. Tout acompte n’est remboursable que dans un délai de 15 jours. Pour toute prestation ayant été annulée dans un délai inférieur à 15 jours par rapport à la date prévue du début de la prestation, l’acompte sera intégralement conservé par l’entreprise.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Métropolitaine, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
A ce jour les prix sont nets de TVA (non applicable) selon l’article 293B du CGI.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.bibliotherapie.net .
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et peut être remise au Client lors de la livraison des Produits commandés si et seulement si le Client en fait la demande expresse par écrit (courrier ou email). Le cas échéant, la facture ne sera pas envoyée au Client.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Toute commande passée sur le site www.bibliotherapie.net constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
1.1 Commande
Sur Internet, sur le site www.bibliotherapie.net. Le Client effectue sa sélection en parcourant les pages du site. Les sélections sont ajoutées dans le panier lorsque le Client clique sur « ajouter au panier ». A tout moment de la navigation sur le site, le Client peut valider sa commande en cliquant sur ”valider ma commande”.
Par téléphone ou e-mail, le Client recevra un devis de la part de la société. Il pourra alors le retourner signé s’il souhaite valider sa commande. La signature du Client vaut « bon pour accord ».
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
1.2 Validation du contrat
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Lorsque le Client clique sur ”valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés conformément à la loi en vigueur.
Il appartient au Client de vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison.
Il est ensuite proposer au Client de prendre connaissance des présentes conditions. Si le Client les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre la commande, le Client doit cliquer sur ”payer ma commande”.
Après paiement (voir ‘ CONDITIONS DE PAIEMENT ”), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe qu’un message électronique de confirmation sera transmis dans les meilleurs délais.
1.3 Moyens techniques d’identification et de correction des erreurs
Le Client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données jusqu’à la validation de votre commande. Une fois le contrat validé et / ou le paiement effectué, aucune rectification de données saisies n’est possible.
1.4 Suivi de commande
Le Client ne pourra pas suivre l’évolution de la commande sur le site. Il devra demander le suivi au Vendeur.
1.5 Annulation de la commande
Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 2 jours au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n’a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire avec la passerelle de paiement Stripe, assurant un paiement sécurisé en ligne.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 6 – LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine ou à l’international en fonction de la localisation du Client et sous les conditions décrites dans l’article 1 – Champ d’application des présentes Conditions Générales de Vente.
Les livraisons interviennent dans un délai de 8 semaines maximum à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive.
La livraison est constituée par la réalisation de la Prestation de Service entre le client et le prestataire.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Produits commandés n’ont pas été réalisés dans un délai de 2 semaines après la date indicative de livraison, et hors mouvement social en cours ou perturbations d’ordre naturelle, artificielle ou industrielle bloquant la livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-1 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de la dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L221-4 :
Le droit de rétractation peut-être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguité, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’Article 1 des CGV.
Toutefois l’exécution de la prestation pendant le délai légal de retractation annule de fait ce droit.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Les données à caractère personnel qui sont collectés sur le site www.bibliotherapie.net sont mentionnées dans les Mentions Légales.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.bibliotherapie.net est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
De même les formations délivrées par le prestataire au client ne constituent en aucun cas un transfert de propriété. Il est interdit au client de les reproduire, tout ou partie, et/ou d’en tirer profit de façon commerciale.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ou de manière automatique, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquées dans l’Article 1 des présentes CGV.
Le Client est également informé qu’il peut recouvrir à la plateforme de Règlement en Ligne des litiges https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumises au Tribunal de Commerce de Bayonne.
ARTICLE 12 – CAS DES CLIENTS PROFESSIONNELS
Le Vendeur a l’obligation de fournir les Conditions Générales de Vente au professionnel acheteur (Le « Client Professionnel »), seulement quand celui-ci en fait la demande. Le Vendeur peut se dispenser de fournir les Conditions Générales de Vente tant que le Client Professionnel ne les a pas demandées.
Le terme «Client Professionnel » désigne toute personne physique ou morale professionnelle avec laquelle www.bibliotherapie.net a conclu un contrat de vente portant sur les produits commercialisés.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre www.bibliotherapie.net et ses clients dans le cadre de la vente de services proposés.
Le terme “vente” désigne toute prestation de service telles qu’exposées sur www.bibliotherapie.net
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement total ou partiel à l’échéance, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal français sera due à www.bibliotherapie.net, sans préjudice de toute demande de réparation d’un préjudice lié audit retard. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des services. Cette pénalité est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance de la facture sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.